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Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux sites www.printway.fr et www.servipar.fr.

La société SERVIPAR distribue l’ensemble des produits vendus sur les deux sites cités ci-dessus. Les factures sont donc établies par la société SERVIPAR.

PRINTWAY est une marque déposée dont le propriétaire a signé un contrat de distribution exclusive avec la sarl SERVIPAR.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de la clientèle de SERVIPAR – PRINTWAY à savoir :
les administrations françaises et les PME ainsi que les particuliers, professions libérales et CE.

Les conditions générales de vente appliquées sont donc celle de la société SERVIPAR.

La société SERVIPAR se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. Les conditions générales de ventes restent celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Pour toute réclamation écrite, veuillez adresser votre courrier avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

SARL SERVIPAR
Service Clientèle
1, rue des Vignerons
44220 COUERON


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article I : GENERALITES
Article II : PRIX
Article III : PAIEMENT
Article IV : LIVRAISON
Article V : RECEPTION DES MARCHANDISES-MANQUANTS-AVARIES
Article VI : RETOUR
Article VII : TRANSPORT-ASSURANCE
Article VIII : TRANSFERT DE PROPRIETE DE RISQUE
Article IX : FORCE MAJEURE
Article X : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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