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Article VII : TRANSPORT-ASSURANCE |
Article VII : TRANSPORT-ASSURANCE
Les produits sont expédiés aux risques et périls de l’acheteur. Les
produits expédiés ne sont pas assurés par la société, ils peuvent
l’être sur instructions particulière de l’acheteur, celui-ci prendra
alors les fais d’assurance en charge.
Les expéditions sont toutes tracées. Un bordereau de livraison est
adressé aux sociétés et aux C.E avec signature du bon de livraison du
transporteur et les livraisons aux particuliers sont toutes soumises à
signature.
En cas d’absence, un avis de passage est déposé et le colis à récupérer à LA POSTE responsable de la tournée.
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