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Article IX : FORCE MAJEURE |
Article IX : FORCE MAJEURE
La société ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations
si cette inexécution résulte d’un fait indépendant de sa volonté et
échappent à son contrôle. L’acheteur pourra se prévaloir de semblables
motifs pour ne pas prendre livraison des marchandises commandées à
moins que celles-ci ne soient déjà en transit au jour de la survenance
de l’événement sujet à exonération de responsabilité.
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