Article IV : LIVRAISON
Les marchandises livrées franco sont réputées livrées à leur remise (
ou domicile ) par le transporteur ( LA POSTE ou tout autre transporteur
ayant signé un contrat avec la société SERVIPAR ) à l’acheteur. Les
autres marchandises sont réputées livrées à leur remise par la société
à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande. Il est
entendu que si l’expédition des marchandises est retardée à la demande
de l’acheteur ou faute par l’acheteur d’avoir donné à la société les
instructions nécessaires, la livraison sera réputée faite à l’envoi par
la société, d’un avis à l’acheteur spécifiant que les marchandises qui
seraient conservées par la société pour l’acheteur le seraient aux
seuls frais et risques de celui-ci
Les livraisons sont remises contre signature en colissimo expert ou par tout autre organisme sélectionné par l’Entreprise.
Le franco de port est valable en France ( sauf DOM TOM ) pour toute
commande supérieure ou égale à 50 ( cinquante ) euros TTC y compris
pour la Corse.
Les frais de port et d’emballage pour toute commande inférieure à 50 euros TTC sont définis comme suit :
Forfait port et emballage de 8.40 euros TTC – Corse comprise
Au-delà de 30 kilos les expéditions se font par un transporteur sélectionné par l’Entreprise.
Pour les DOM TOM, nous consulter ; Pour l’étranger, nous consulter.
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