Article II : PRIX
Pour toutes les marchandises, les prix s’entendent hors taxes et toutes taxes comprises.
Le taux de TVA appliqués est de 19,6%.
Les taxes applicables ainsi que tous les frais engagés par la société
pour le transport des marchandises à la destination spécifiée par
l’acheteur seront facturés en sus. Pour l’expédition, on entend soit
les locaux de la société soit un magasin appartenant à la société et
situé en quelque autre lieu, soit à l’habitation ou adresse de
livraison si différente mentionnée par l’internaute. Dans le cas de
modification de la commande par le client, les prix seront modifiés en
conséquence, et en particulier toute annulation de commande entraîne le
paiement d’indemnité correspondant aux travaux engagés par la société
pour cette commande.
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